Récemment mise en lumière par l’affaire de la gifle au président MACRON, le recours à la comparution immédiate n’a plus rien d’exceptionnel et est même devenu une pratique courante de la part des parquets. Rapidité dans le traitement des procédures, efficacité de la répression, réponse à un phénomène d’actualité, les motivations sont diverses, qui traduisent une réalité pour le justiciable : personne n’est à l’abri d’y être un jour confronté, même à l’occasion des incidents les plus insignifiants de la vie courante. Pratiquement toutes les infractions commises sont en effet concernées, la comparution immédiate s’appliquant à tous les délits, dès lors qu’ils sont punis de 2 ans d’emprisonnement, ou de 6 mois d’emprisonnement en cas de flagrant délit. L’urgence est alors absolue et les droits de la défense sont soumis à rude épreuve. L’audience débute en effet quelques heures seulement après la fin de la garde à vue et le prévenu n’a ni le temps ni le recul pour élaborer une stratégie réactive et efficace. Le rôle de l’avocat est donc encore plus important que dans une procédure classique. Cette procédure est une des spécialités du cabinet, qui est capable de mobiliser rapidement tous les moyens nécessaires à la prise en charge de votre défense. Acquise au fil des années, notre intervention dans ce cadre vous garantit la défense la plus complète et efficace qui soit. Deux exemples tirés de notre actualité, illustrent cette efficacité :
lorsque la procédure est irrégulière, nous obtenons la nullité de la procédure. Les procès-verbaux sont scrutés, la moindre erreur décelée, des conclusions d’annulations déposées. Devant le tribunal correctionnel de Perpignan, la majeure partie du dossier soumis au tribunal correctionnel a ainsi été annulée ou bien encore devant le tribunal de Lille, ou les prévenus ont été relaxés.
lorsqu’elle est incomplète, nous obtenons un supplément d’information et la remise en liberté comme à Villeneuve d’Ascq ou devant le tribunal de Lille. En matière pénale, le dossier de la procédure est constitué par les enquêteurs, sous la direction du procureur de la République.