La gestion et l'aménagement de peines
La personne reconnue coupable d’avoir commis une infraction pénale se voit infliger en conséquence une ou plusieurs peines par la juridiction répressive.
Le choix de la sanction, déterminé par le principe de légalité des peines, est guidé par de nombreuses règles de procédure, comme par exemple :
- La confusion de peines ou leur cumul en cas d’infractions multiples,
- Les conditions et les effets de la récidive sur les peines,
- La prescription des peines,
- L’ajournement ou la dispense de peine,
- Le choix de la peine privative de liberté
Notre approche va plus loin et se prolonge sur les perspectives d’aménagement de la peine:
- Les pouvoirs d’aménagement par la juridiction de jugement,
- Les incidences de la période de sûreté, de la révocation des sursis, du casier judiciaire,
- Les possibilités de conversion de peine,
- Les modulation de conversion de peine,
- Le calcul de la durée prévisionnelle de la peine d’emprisonnement,
- Le choix du mode et de la procédure d’aménagement des peines.