Jeudi 22 novembre 2018, Ayoub A. 22 ans et Ilias G. 26 ans doivent être jugés en comparution immédiate. Ils ont été arrêtés, le dimanche précédent à 9h30, rue de l’Arbrisseau. Les policiers ont dérangé un point de vente de drogue. Un sac sera récupéré, rempli de paquets de poudre brune. De toute évidence, de l’héroïne. Un policier la pèsera au commissariat. Il y a 1,249 kilo. Valeur estimée à la revente : plus de 25 000 euros.
Jeudi 22 novembre, les avocats de la défense demandent un délai pour permettre aux prévenus de préparer leur défense. Me Damien Legrand prévient. Il entend faire valoir la prochaine fois une nullité de procédure…
Un an plus tard au tribunal
De renvoi en renvoi, le dossier a été plaidé mardi devant la 7e chambre correctionnelle. En défense, Me Gildas Brochen s’est levé le premier, expliquant qu’il y a, dans le dossier, une erreur qui annule toutes les poursuites : le policier qui a pesé la drogue pendant la garde à vue des prévenus, l’a fait, sans la présence des mis en cause, ou d’une autre personne qui aurait attesté d’une pesée « contradictoire », ce qui est imposé par la loi. Son confrère, Me Stéphane Bulteau a relevé la même erreur par écrit.
« Des deux documents, au moins un est faux »
Mardi, à l’audience, Me Damien Legrand pointe à son tour, deux autres procès-verbaux. Le premier, daté de la veille de la comparution et mis au dossier de jugement indique que les scellés (la drogue) ont été détruits. Beaucoup plus inhabituel… Un second, établi à la demande du parquet, vraisemblablement pour sauver la procédure est daté du 22 novembre à 15 h 30… « Donc après le début de l’audience », relève l’avocat. Le document dit que les scellés peuvent être récupérés pour être pesés et analysés si le tribunal le souhaite…
« De ces deux documents, au moins un est faux », raille l’avocat qui s’étonne de la réouverture d’une enquête alors que le procès a commencé.
La procureure Dorothée Coudevylle tentera en vain de justifier que « les textes doivent se confronter aux réalités pratiques ».
La loi, rien que la loi… rappellera le président de l’audience Mikael Simoens. Le tribunal a ordonné la relaxe des prévenus.
Ecrit par Chantal David
Publié le 20.11.2019, voir l’article sur le site de La Voix du Nord
