“Véritable pionnier en la matière, le cabinet développe une expertise rare et précieuse en cas de poursuite du CBD. Juridiquement, nous remettons en cause tout le système. Avec succès, comme l’illustre cette décision de relaxe, encore rare en France, et qui ne fait que conforter notre stratégie et bien sûr nos combats futurs !” Damien Legrand
En janvier 2019, C.B. a ouvert à Dunkerque un magasin de vente de produits à base de cannabidiol, ou CBD, que l’on trouve dans les fleurs du cannabis. Les douaniers ont alors contrôlé sa boutique et trouvé 270 g du même produit. À son domicile, dans un réfrigérateur non branché, 297 g de fleur de cannabis étaient stockés. Le prévenu ne disposait pas de tous les justificatifs sur la provenance de cette marchandise. Le 18 octobre, le commerçant devait répondre à la barre du tribunal d’importation, de transport et de détention de marchandise dangereuse pour la santé. Ce lundi, il a été relaxé par le tribunal, estimant que les produits retrouvés en possession du commerçant avaient une teneur en THC (la molécule psychotrope), inférieure à 0,2 %. Il ne s’agissait donc pas de produits classés comme stupéfiants. Quant à l’absence de justificatif, il devra s’arranger avec les douanes.
Publié le 14/12/2021, voir l’article sur le site de la Voix du Nord.
